Toute personne qui souhaite mener une vie légale doit s’inscrire auprès de l’INSEE ou de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et des autres organismes publics compétents. Cette inscription lui confère une personnalité juridique qui lui permet d’exercer ses fonctions dans le respect des dispositions législatives et réglementaires françaises.
Pour ce faire, un certain nombre d’étapes essentielles doivent être franchies. Ensuite, l’INSEE leur attribue les numéros SIREN et SIRET à chacun de leurs établissements afin de les cataloguer dans une base de données appelée SIRENE. Ainsi, SIRENE, SIREN et SIRET ont en commun une hypothèse sur l’identité d’une entreprise.
SIRENE : Qu’est-ce qui se passe ?
Connue sous le nom de SIRENE, elle a été créée par un décret du 14 mars 1973, référencé dans le code du commerce sous les références R. 123-220 à R. 123-234. SIRENE est l’abréviation de Système Informatisé du Répertoire des Entreprises et des Établissements. L’INSEE tient un répertoire des entreprises étrangères et nationales immatriculées qui exercent des activités commerciales dans le pays. Par conséquent, il compile toutes les données pertinentes sur l’état civil et le statut de toutes les personnes morales légalement enregistrées.
Les principales responsabilités de l’INSEE au sein du SIRENE
Organiser et diffuser l’information
L’INSEE est chargée de la gestion du répertoire SIRENE. Son travail consiste donc à enregistrer les entreprises et leurs implantations dans cette base de données et à leur attribuer les numéros d’identification SIREN et SIRET. Ainsi, leurs principales parties prenantes peuvent avoir une idée de la manière dont elles évoluent et changent. Il peut s’agir, par exemple, d’une modification de la loi, d‘une cessation d’activité ou de la dissolution d’une personne.
Mission statistique
Nous savons que les entreprises font l’objet d’enquêtes annuelles sur leurs créations, leurs fermetures, les produits et services qu’elles proposent, etc. Une enquête annuelle est menée par l’INSEE pour suivre l’évolution de la situation. En outre, pour parvenir à une conclusion, elle effectue des vérifications sur des bases de données relatives à diverses zones géographiques dans lesquelles les entreprises ont des bureaux et exercent des activités. Par ailleurs, les publications de l’INSEE sont une bonne source de statistiques mensuelles sur les créations d’entreprises pour suivre leur croissance démographique.
SIREN est le numéro d’identification de l’entreprise
Le SIREN est un ensemble de neuf chiffres qui peuvent être utilisés pour identifier une entreprise, une organisation qui exerce une activité commerciale ou toute autre entité. Malgré le fait que ces chiffres n’ont aucun lien avec les activités de ces personnes. En d’autres termes, c’est la preuve qu’il existe une personne décente dans le monde. Par conséquent, lorsqu’une société est enregistrée au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, elle est ajoutée au registre SIRENE.
Elle reçoit alors un SIRENE pour l’aider. Il s’agit d’un numéro unique qui ne peut être utilisé qu’une seule fois, c’est-à-dire jusqu’à ce que la structure se désintègre. Ce numéro a donc été retiré du bureau.
SIRET : le numéro d’identification unique d’une entreprise pour ses différents sites
Le numéro SIRET (Système d’Identification du répertoire des Établissements), contrairement au SIREN, identifie chaque établissement d’une entreprise en tenant compte de son adresse, de sa situation géographique et de son lieu d’exploitation. Ce numéro à 14 chiffres commence par les neuf chiffres du SIREN de l’entreprise. Le NIC ou Numéro Interne de Classement (NIC) de chaque établissement est composé des cinq autres chiffres.
L’INSEE peut également vous fournir cette combinaison de codes. Un SIRET doit donc être présent sur chaque site où l’entreprise exerce son activité. En d’autres termes, chaque établissement a le même SIREN, mais un SIRET différent. Le numéro SIRET change, mais pas le numéro SIREN, lors d’un changement d’objet social ou de siège social.
Tous les documents administratifs établis au nom de l’entreprise doivent porter les numéros SIREN et SIRET : contrats, factures, devis, déclarations fiscales et sociales, fiches de paie des employés, etc.
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Savez-vous exactement comment et quand vous pourrez accéder à votre SIREN ou SIRET ?
Le numéro SIREN est attribué à une entreprise légalement constituée dès que toutes les formalités administratives ont été accomplies auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) ou du tribunal de commerce. Ensuite, le greffier est chargé de remettre les documents à l’INSEE, qui permettra l’inscription de la nouvelle société dans la base de données SIRENE. Pour un organisme sans but lucratif, le numéro SIRENE n’est pas attribué automatiquement et est acquis lorsqu’il exerce une activité lucrative.
En cas de perte du numéro SIREN (ou SIRET), l’entreprise doit s’adresser au tribunal de commerce du lieu du siège social de l’entreprise ou au CFE, qui s’est chargé des formalités d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Quel est le numéro SIRET ou le numéro SIREN de l’entreprise ?
Il vous est tout à fait possible d’influencer d’autres entreprises si vous voulez sérieusement créer votre propre cadre ! Par conséquent, connaître leur statut juridique ainsi que de nombreuses autres caractéristiques vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du monde entrepreneurial. Évidemment, il n’est pas toujours nécessaire de copier exactement ce que font vos rivaux, au risque de leur faire une terrible impression à l’avenir…
Par contre, si vous décidez d’aller sur un certain site web pour obtenir un numéro Siret d’une autre organisation, cela peut quand même vous être bénéfique. Avec cet outil entièrement gratuit, il n’y a rien de plus simple que d’atteindre vos objectifs. En effet, il vous suffit de prononcer le nom de la personne que vous souhaitez suivre, ou une information plus précise, comme le nom de l’entreprise ou son statut social. Vous pourrez enfin obtenir le numéro SIRET ou SIREN de l’organisation après avoir appris l’un de ces faits…