Les frais de notaire sont un terme courant dans les dictionnaires immobiliers. Nous parlons de l’argent qu’un acheteur doit débourser pour garantir une hypothèque ou un titre sur un bien immobilier. Elles s’appliquent à toutes les situations où un notaire est nécessaire.
En effet, il est seul responsable de la rédaction et de la publication du contrat de vente. Les frais de notaire sont calculés de différentes manières en fonction de l’actif transféré. Découvrez à quoi ressemble la répartition des frais de notaire pour les nouvelles et les anciennes propriétés dans cet article.
Quelle est la différence entre un nouveau bien et un ancien bien ?
Une nouvelle construction est un bâtiment qui n’a pas encore été occupé. Par définition, il s’agit d’un bâtiment qui a été construit il y a moins de cinq ans. De plus, une propriété qui a déjà été possédée ou louée ne peut pas être considérée comme neuve , même pas dans les cinq premières années suivant sa construction.
La rénovation en profondeur d’un bien existant peut le faire paraître aussi neuf qu’autre chose. En revanche, un très ancien a au moins cinq ans. De même, une maison qui a été construite au cours des cinq dernières années mais qui a été occupée plus longtemps que cela pourrait être considérée comme un vieux bâtiment.
Les frais de notaire d’autrefois
Les frais de notaire associés à un bien ancien dépendent de plusieurs facteurs. Les frais d’inscription vous coûteront entre 5,19 % et 5,70 %, selon la province ou le territoire. Les frais de notaire comprennent non seulement le salaire du notaire, mais aussi les débours une avance sur les démarches administratives et le paiement à l’assurance hypothécaire basé sur 0,10 % de la valeur du bien.
La nouvelle structure des frais de notaire
Dans le domaine de l’immobilier flambant neuf, vous trouverez peut-être ce que l’on appelle des frais de notaire réduits. Par ce mot, nous entendons la différence entre le taux actuel du marché et le taux généralement utilisé pour un achat de même valeur dans le passé. Dans la nouvelle version, seule la taxe de vente de 0,7 % sur le prix avant taxes est incluse dans les droits de mutation. Vous constaterez que la majeure partie du territoire français utilise ce tarif. Toutes les dépenses, les primes d’assurance hypothécaire et les frais de notaire resteront les mêmes.
Simulateur de calcul de frais de notaire
Vous pouvez éviter d’être pris au dépourvu en utilisant un simulateur en ligne. Pour savoir à l’avance combien vous devrez débourser pour les services d’un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière, vous pouvez utiliser une plateforme comme celle-ci. Des informations sur la nature, l’emplacement et le prix d’achat de l’article vous seront transmises.
Le montant du financement de l’achat est inclus dans ce type d’option. Dans tous les cas, les résultats doivent être considérés comme des estimations et non contraignants sur le coût final. Les honoraires du notaire peuvent être négociés avec le client. Tout dépend du professionnalisme et de la compétence du notaire que vous choisirez pour traiter votre dossier.
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Logements collectifs : des remises tarifaires selon la taille
Les maisons unifamiliales isolées et les appartements dans des immeubles multifamiliaux peuvent être inclus dans les programmes de logement communautaire. Généralement, le promoteur travaillera avec un seul notaire qui se chargera de l’ensemble des actes de vente définitifs pour l’ensemble des lots du projet immobilier.
Selon le permis de construire, les frais de notaire pour les projets de développement de logements coopératifs sont réduits proportionnellement à mesure que d’autres unités sont achevées. Lors de l’achat d’une maison neuve ou achevée récemment, l’acquéreur est exonéré du paiement des droits de mutation et des frais d’enregistrement. Cependant, il est responsable du paiement de la taxe foncière en tant que premier acquéreur du bien.