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La raison la plus fréquente de la résiliation d’un contrat est la démission (56 %), tandis que seulement 20 % des contrats sont résiliés pour des raisons personnelles, 17 % pour des raisons de sécurité et de santé

L’acte de quitter son emploi, appelé démission, se produit lorsqu’un employé informe son employeur qu’il souhaite quitter l’entreprise et son poste.

Démissionner en CDI : c’est une décision du salarié

Le CDI est un contrat à capital fixe sans date de fin. Il n’a pas de date de fin, ce qui en fait un contrat à durée indéterminée. L’employeur ou le salarié peut y mettre fin à tout moment. Toute personne en CDI peut démissionner sans être forcée, et l’employeur ne peut pas l’en empêcher.

En général, un contrat de travail à durée indéterminée n’exige pas qu’un employé fournisse une raison pour sa décision de partir. Toutefois, il est recommandé de discuter en pratique des raisons de votre départ avec vos patrons. En effet, si vous êtes parti en mauvais termes, votre prochain employeur peut contacter votre ancien employeur pour s’enquérir des candidats. Il y a peu de chances que votre ancien cabinet vous défende favorablement si vous êtes parti en mauvais termes.

Il n’est pas nécessaire de respecter un quelconque formalisme lorsque vous présentez votre démission à votre employeur. En principe, la lettre de démission peut être présentée aussi bien par écrit que verbalement. Il est fortement conseillé d’envoyer une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’éviter toute contestation et d’établir la date à laquelle l’avis de volonté de démissionner a été remis à l’employeur.

La volonté du salarié et son expression sont deux des conditions préalables à la démission : celle-ci doit être authentique. Cette volonté doit être apparente et explicite. La volonté du salarié de partir ne doit pas avoir été contrainte ou forcée.

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Préavis : un concept à respecter en cas de démission

Dans le cadre d’une démission, il n’y a aucune obligation pour le salarié de respecter un quelconque préavis. Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 à 3 mois conformément à la pratique réelle.

La période de préavis est spécifiée dans la convention collective et est incluse dans le contrat de travail.

Certains emplois ont des délais de préavis particuliers imposés par la loi, comme les journalistes ou les vendeurs.

Il existe également des cas où le délai de préavis est supprimé par la loi, comme en témoignent les exemples cités.

  • L’employée qui est enceinte de huit semaines et qui a obtenu un certificat médical de grossesse. Dans cette situation, un préavis de 15 jours seulement est nécessaire pour l’employeur.
  • Un employé qui souhaite avoir un enfant après avoir pris un congé de maternité ou d’adoption doit le faire avant de reprendre le travail.
  • Employé qui a pris un congé pour créer une entreprise.
  • Journaliste qui part de son propre chef, en raison de la clause de conscience.
  • Si le comportement de l’employé est vraiment flagrant ou grossier, l’employeur ne pourra pas le garder dans l’entreprise, et le délai de préavis ne sera donc pas exécuté.
  • Si votre employeur est dans l’incapacité de vous payer en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, contactez immédiatement un avocat expérimenté.

L’employeur peut refuser d’exécuter le préavis. Si le salarié accepte, il a droit à l’indemnité compensatrice de préavis, qui est l’équivalent de ce qu’il aurait reçu s’il avait exécuté le préavis. En revanche, si le salarié demande à ne pas exécuter son mandat, l’employeur ne lui versera pas d’indemnité. Pour plus d’infos rendez vous ici.

Est il possible de se rétracter une fois la démission posée ?

Dans les écrits, la démission est un acte unique, mais dans la pratique, il est possible de la retirer lorsqu’elle est faite dans la colère, la tristesse ou sous une pression particulière. En l’occurrence, un employé qui quitte son lieu de travail en colère et menace de ne jamais revenir ne peut être considéré comme ayant démissionné.

La rétractation doit être effectuée le plus rapidement possible et ne doit pas nécessairement se faire d’une manière spécifique. La loi ne définit pas la forme de la rétractation.

Après la démission, un chômage est prévisible ?

L’indemnité de chômage est destinée à aider les personnes qui ont été mises au chômage par des circonstances (telles qu’un licenciement ou la conclusion d’un contrat à durée déterminée) et non par leur propre choix.

En principe, une démission volontaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ne vous donne droit à aucune prestation sociale. Toutefois, le système d’assurance chômage peut la considérer favorablement. Le salarié aura droit à l’aide sociale si la démission est considérée comme valable.

Les employés qui présentent une démission qui ne répond pas aux cas considérés comme acceptables doivent attendre 4 mois avant que leur situation ne soit réexaminée.