Vous travaillez en CDI et pensez à partir de votre poste ? Vous pouvez partir quand vous voulez, sans donner de raison. Mais si vous partez comme ça, il se peut que vous n’ayez rien en retour. Heureusement, il y a des astuces pour partir d’un CDI sans tout perdre.
Vous allez voir comment garder vos droits si vous partez. Cela peut se faire en trouvant un accord avec votre employeur, en montrant que vous ne pouvez plus travailler, ou en prouvant que votre employeur a mal agi. On va aussi parler de cas où partir signifie que vous toucherez du chômage.
Principales pistes pour quitter un CDI sans perdre ses droits :
- Négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur
- Faire valoir votre inaptitude au travail
- Invoquer les manquements graves de votre employeur
- Démissionner pour des motifs légitimes (suivi de conjoint, enfant handicapé, violences conjugales)
- Se reconvertir professionnellement
Chacune de ces méthodes a ses bons côtés, mais aussi des points à surveiller. Il faut bien se renseigner et se préparer pour ne pas tout perdre. Alors, êtes-vous prêt pour ce défi ?
Négocier une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord où un employé et son employeur acceptent de se séparer d’un commun accord. Il n’est cependant pas garanti que l’employeur accepte cette méthode. Ils doivent être tous les deux d’accord sur des points essentiels, comme le montant d’indemnité. Si le salarié demande plus que l’indemnité légale, l’employeur a le droit de refuser.
Conditions pour une rupture conventionnelle
Pour que la rupture conventionnelle soit valide, elle doit être approuvée par la Direccte. Après cette approbation, le salarié reçoit des indemnités de licenciement. En plus, il peut s’inscrire à Pôle Emploi pour toucher des allocations chômage.
Avantages et inconvénients
Choisir une rupture conventionnelle permet au salarié de garder ses droits au chômage. Mais, ce n’est pas toujours possible, car l’employeur peut dire non. Dans ce cas, le salarié peut être forcé de démissionner pour quitter son poste.
L’inaptitude et le licenciement pour inaptitude
Un salarié en arrêt maladie peut être jugé inapte par le médecin du travail. Cela signifie qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise. L’employeur doit alors le licencier pour inaptitude, après avoir cherché un autre poste pour lui.
Cette décision aide le salarié. En effet, il a droit à l’attestation Pôle Emploi et à une indemnité de licenciement. Mais, il ne reçoit pas d’indemnité pour préavis, sauf en cas d’accident du travail.
La résiliation judiciaire
Si un salarié a des griefs à reprocher à son employeur, comme du harcèlement ou de la discrimination, il a une démarche légale possible. Il peut parler au Conseil de Prud’hommes. Il demande l’arrêt de son contrat à cause des fautes de l’employeur.
Motifs pour une résiliation judiciaire
Les causes peuvent être sérieuses. Par exemple, si l’employeur ne paye pas, discrimine ou harcèle. Ou encore s’il change le contrat sans l’accord du salarié. Ces raisons justifient une résiliation judiciaire. Cela permet au travailleur de recevoir des aides de chômage.
Procédure de résiliation judiciaire
Un avantage de cette voie est que le salarié peut continuer à travailler en attendant. Mais un inconvénient est sa longueur. Le Conseil de Prud’hommes peut mettre du temps à décider.
Le salarié peut alors devenir malade pendant cette attente. Il risque même un licenciement pour inaptitude. Tout ceci rend les démarches plus difficiles.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte, parfois appelée « démission forcée », permet au travailleur de quitter sa place en pointant des actions graves de son patron. Ça se fait en envoyant une lettre recommandée à l’employeur.
Conditions pour une prise d’acte
On peut choisir une prise d’acte si l’employeur a sérieusement manqué à ses devoirs. Par exemple, changer le salaire tout seul, ne pas payer les heures supplémentaires, retirer un avantage sans raison, user de violence morale ou physique, ou harceler sont des raisons valables.
Risques liés à la prise d’acte
Choisir une prise d’acte peut paraître simple, mais cela peut désavantager fortement le travailleur. Le chômeur n’aura pas droit au chômage. Pour éviter cela, il faut aller au Conseil de Prud’hommes. Sinon, ça pourrait être vu comme une démission. Le salarié perdrait alors beaucoup de ses droits.
Les décisions légitimes permettant de quitter un CDI
Un salarié peut quitter son travail sans perdre ses droits s’il doit faire face à des situations sérieuses. Par exemple, suivre son conjoint lorsqu’il change de résidence est un motif valide. La même règle s’applique lors d’un mariage ou d’un Pacs nécessitant un déménagement.
Accompagner un enfant handicapé
Si un enfant handicapé a besoin de changer d’établissement, un salarié peut quitter son CDI légitimement. Cela protège ses droits malgré la démission.
Déménagement suite à des violences conjugales
Un cas grave tel que les violences conjugales peut aussi justifier de quitter le travail. La demande de démission doit être faite au plus tard deux mois après le mariage ou le Pacs.
La reconversion professionnelle
Vous pouvez changer de carrière sans risquer les droits acquis, sous conditions. Il faut justifier 5 années de travail dans les 60 mois avant la fin du contrat. Ces années ne doivent pas inclure les congés sans solde.
Conditions pour une reconversion
Un projet de reconversion professionnelle doit être validé par une commission. Si ce projet est accepté, vous pourrez toucher l’ARE de Pôle emploi après avoir quitté votre travail.
Procédure de reconversion professionnelle
Pour changer de métier, commencez par demander un conseil en évolution professionnelle (CEP). C’est un accompagnement gratuit de Pôle emploi. Après la validation de votre projet, vous avez 6 mois pour rejoindre Pôle emploi. Vous pourrez alors lancer votre affaire ou trouver un nouvel emploi.
comment quitter un cdi sans perdre ses droits en cas de manquements de l’employeur
Un salarié peut partir de son CDI sans perdre ses droits si l’employeur faute. Les erreurs sont nombreuses: non-paiement des salaires, la modification unilatérale du contrat, la discrimination, le harcèlement.
Ils peuvent aussi inclure ne pas respecter l’hygiène et la sécurité, ou ne pas donner le matériel nécessaire.
Exemples de manquements de l’employeur
Des fautes graves de l’employeur pourraient justifier le départ sans risque. Ceci inclut non-paiement des salaires, la modification unilatérale du contrat, et d’autres actions telles que la discrimination ou le harcèlement.
Procédures en cas de manquements
Le salarié peut alors demander la résiliation du contrat devant un tribunal. Il doit prouver ces fautes devant le Conseil de Prud’hommes. C’est ce conseil qui décide si la rupture est justifiée.
Indemnités et allocations en quittant un CDI
Quand vous partez de votre CDI mais gardez vos droits, vous avez droit à plusieurs indemnités. Cela inclut les indemnités de préavis, les indemnités de congés payés, et l’épargne salariale. Vous pouvez aussi toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de Pôle Emploi.
Allocation d’aide au retour à l’emploi
L’ARE est basée sur vos salaires et primes des 12 derniers mois. Sa durée change selon votre âge. Par exemple, c’est 730 jours pour les moins de 53 ans.
Pour les 53-54 ans, c’est 913 jours, et pour les 55 ans et plus, c’est 1095 jours.
Indemnités de l’entreprise
Votre entreprise peut aussi vous donner d’autres indemnités. Cela inclut l’indemnité de préavis, les indemnités de congés payés et l’épargne salariale. Ces avantages sont pour tous ceux qui quittent leur CDI.
Conclusion
Il n’y a pas de solution magique pour quitter un CDI tout en gardant ses droits. Mais, il existe diverses possibilités. Vous pouvez négocier une rupture conventionnelle. Vous pourriez aussi recourir à l’inaptitude, ou opter pour la résiliation judiciaire. Les décisions légitimes sont également un choix.
Chaque voie a ses avantages et inconvénients. Le salarié doit collecter des preuves solides. C’est crucial, particulièrement en cas de faute de l’employeur.
Il est essentiel de se documenter et se préparer. Même si la route peut être difficile, il faut suivre les démarches rigoureusement. Cela permet de protéger ses droits et bénéficier de l’allocation chômage.
Avec de bons conseils et une stratégie claire, il est faisable de quitter un CDI sans tout perdre.
Enfin, rappelons que vous êtes protégé en tant que salarié en CDI. Vous avez droit à une rémunération, aux congés payés et à la formation. Soyez toujours vigilant. N’hésitez pas à vous défendre si votre employeur ne respecte pas ses obligations.