Il est difficile de vivre au quotidien avec un compte bancaire bloqué, en l’absence de paiements par carte de crédit, de retraits d’espèces, de paiements et de transferts ou de paiements en ligne via PayPal. Lorsque vous vous trouvez dans ces circonstances, il existe des solutions. Quelle est la définition d’un compte bancaire bloqué ? Nous allons vous expliquer.
Compte bloqué : c’est quoi ?
Un compte bancaire bloqué empêche l’utilisateur d’accéder à ses ressources financières. Le propriétaire ne peut plus effectuer de transactions bancaires et les fonds de son compte sont gelés jusqu’à nouvel ordre. Voici quelques-unes des causes du blocage d’un compte bancaire :
Suite à une saisie de votre allocation d’investissement, votre compte bancaire sera fermé pendant 15 jours, le temps que le montant à saisir soit déterminé par le tribunal.
Lorsqu’une interdiction bancaire est en vigueur, vous ne pouvez pas utiliser votre CardKey pour accéder à l’un de vos comptes. Des chèques sans provision ? Un découvert non autorisé ? Ou une utilisation abusive de sa carte bancaire peuvent entraîner la désactivation de votre CardKey. En savoir plus sur l’interdiction bancaire.
L’IRS peut saisir votre compte bancaire si vous ne payez pas vos impôts, et il demandera à votre banque de bloquer votre compte jusqu’à ce que les obligations soient payées.
Le compte est bloqué suite au décès du titulaire, sauf s’il a été établi au nom d’une société : dans ce cas, la banque doit attendre la succession. Il n’est pas bloqué en cas de compte joint, ce qui permet au second utilisateur d’y accéder normalement.
L’utilisation d’un compte bancaire peut être bloquée ou débloquée à la discrétion des parents ou des tuteurs légaux, en fonction des problèmes de sécurité.
Comment débloquer un compte ?
Dans le cas d’un compte bancaire bloqué à la suite d’une saisie-attribution : vous devez payer votre dette dans les 15 jours suivant la réception de la missive, ou si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la somme dans les délais, vous pouvez vous rapprocher de l’huissier pour une conciliation et échelonner votre obligation. Votre compte bancaire sera rouvert une fois cette démarche effectuée, si vous voulez en savoir plus sur la procédure à suivre pour débloquer son compte bancaire, lisez cet article.
Si votre compte bancaire est bloqué, vous devez le réapprovisionner ; cela suffit souvent à le débloquer. Votre compte peut être définitivement fermé dans certaines situations, par exemple en cas d’interdiction bancaire répétée ou si vous êtes un client inscrit à la Banque de France. Vous pouvez exercer votre droit au compte à la Banque de France en ouvrant un compte à une personne interdite bancaire.
Après un défaut de paiement des impôts : vous devez soit rembourser la totalité de la somme demandée, soit demander l’étalement de la dette par une conciliation avec le Trésor public. Votre compte bancaire sera ensuite débloqué.
Il est important d’attendre que la succession soit réglée entre les héritiers et les bénéficiaires potentiels avant de débloquer les fonds. Vous ne pourrez pas retirer d’argent avant cette date, ce qui peut prendre des semaines ou des mois.
Si le compte bancaire de votre enfant est bloqué pour des raisons de sécurité, le compte sera réactivé lorsqu’il atteindra l’âge de la majorité. Le compte peut être débloqué par un parent ou un tuteur légal à tout moment.
Compte bloqué sans raison : que faire ?
Si votre compte est bloqué, vous pouvez faire appel de cette mesure. Si le motif de l’interdiction ne vous semble pas raisonnable, par exemple. Dans ce cas, vous pouvez envoyer une lettre de réclamation recommandée au siège de la banque. Si le problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez contacter le médiateur désigné par votre banque pour le résoudre.
De plus, si vous n’êtes pas satisfait des services offerts par votre banque, vous pouvez changer de banque avec l’aide de notre comparatif des meilleures banques en ligne.
Comment savoir si son compte est bloqué ?
Dans tous les cas, vous serez informé si votre compte bancaire est restreint. Pour éviter que votre compte bancaire ne soit bloqué, votre banque vous en informera par SMS, par e-mail ou par l’intermédiaire d’un contact du service clientèle avant de le faire.
Si vous avez des questions, la Banque de France est toujours disponible pour y répondre. Il n’est jamais trop tard pour contacter la Banque de France et déterminer votre situation. Si le Trésor public interdit votre compte, vous serez informé de la situation en temps utile et vous aurez la possibilité de rembourser votre dette ou de demander une prolongation du délai de remboursement.
Comment débloquer un compte en cas de décès ?
Lorsqu’un bénéficiaire décède, la banque doit faire opposition au paiement sur son compte bancaire personnel dans les plus brefs délais. Le titulaire du compte encore vivant aura le contrôle du compte dans le cas d’un compte joint. En l’absence de telles demandes ou d’une directive notariée du notaire.
Même pour ceux qui ont une procuration sur le compte, il sera impossible de l’utiliser après le décès. Même les personnes ayant le pouvoir de gérer un compte bancaire
Le notaire authentifie la succession, ce qui débloque le compte. La répartition des biens entre les différents héritiers peut alors être effectuée. S’il n’y a qu’un seul héritier, l’acte notarié n’est pas nécessaire et le déblocage du compte peut se faire très simplement.