La Société Civile Immobilière (SCI) est un ensemble de personnes qui achètent un bien immobilier avec l’intention d’en tirer profit. Des formalités telles que le paiement des frais de notaire doivent être respectées lors de la création ou de la gestion de ce type de société. Cependant, comment calculer les coûts de cette forme sociale ? Les réponses.
Création d’une société civile immobile : le calcul des frais de notaire
La société civile immobilière (SCIM) a pour objet la gestion ou la localisation d’un bien immobilier, et est une sorte de société. Lors de la constitution d’une SCI, l’ensemble du patrimoine immobilier et des opérations immobilières de la société doit être déclaré au bureau de l’hypothèque locale. Alternativement, la certification par le notaire des transactions immobilières est requise afin de satisfaire aux formalités de publicité financière.
En outre, le notaire est également chargé de fournir des conseils juridiques et de remplir les documents administratifs en temps opportun. De ce fait, le rôle du notaire dans la création d’une SCI est essentiel.
En règle générale, les honoraires du notaire pour la création d’une SCI varient entre 1 000 et 3 000 euros en frais directs (HT), selon l’envergure du projet et les activités concernées. Le calcul des frais de notaire de la SCI repose en effet surtout, de la rédaction d’une loi à son enregistrement, en passant par le conseil juridique jusqu’à l’analyse d’un projet.
Acquisition d’un bien pour une SCI : Calcul des frais de notaire
L’intégration de biens immobiliers dans une SCI est tout à fait envisageable à tout moment de son développement. Cependant, les coûts de cette transaction peuvent être un peu élevés. L’une des principales raisons de cette augmentation de prix est le coût des frais de notaire, à savoir le coût de la rédaction d’actes juridiques sous forme authentique.
En fait, deux options s’offrent à vous ici. Dans un premier temps, l’entreprise acquiert le bien immobilier à sa création (entre 1000$ et 3000$ pour le notaire). Pour le second, il s’agit d’écrire en étant anonyme.
Cependant, même si vous choisissez cette méthode, vous devez toujours passer par un notaire. De plus, il est responsable du calcul de l’impôt dû du fait de la plus-value créée lors de l’apport.
De plus, les frais de notaire sont réduits pour les achats immobiliers dans le cadre d’une SCI. Ainsi, au lieu de payer 7 à 8 % pour un achat immobilier traditionnel, vous n’en dépenserez que 3 %.
Les avantages de transmettre une SCI aux générations futures
Un ou plusieurs biens peuvent être logés dans une société civile appelée SCI familiale (SCI Immobilière Civile). À la suite de cette transaction, les propriétaires fonciers détiennent maintenant des actions dans une société. Ils peuvent les céder, les vendre ou les donner à leurs héritiers ou à quelqu’un d’autre, tel qu’un membre de la famille ou un tiers.
Si les statuts le permettent, une SCI peut être familiale, et dans ce cas, les associés ont un lien de filiation ou d’allégeance, ce qui procure certains avantages liés à la transmission des parts.
Le transfert d’un logement dans le cadre d’un mariage est facilité par l’utilisation de la technologie
La création d’une structure SCI familiale permet à un couple marié opérant sous le régime de la propriété séparée, ainsi qu’un concubinage, de disposer d’un bien immobilier commun, généralement la résidence principale. Le couple possède et exploite la SCI, une entité unifiée. De ce fait, ce couple peut donner de l’argent à la SCI afin de contribuer aux volets sociaux de la SCI.
Pour préparer la prochaine génération, ces aspects de la société peuvent être donnés les uns aux autres comme des cadeaux.
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Réduction des frais de succession (successifs)
La création d’une SCI de famille permet d’éviter de payer plusieurs fois les droits de mutation (taxes) liés au transfert de propriété du bien immobilier. De ce fait, les biens immobiliers sont détenus par la SCI. En conséquence, la génération suivante peut être éligible pour recevoir des prestations de sécurité sociale au moment de la succession.
Le propriétaire légal du bien ne change pas, donc le droit de modifier la propriété n’appartient pas au Trésor Public. Les droits de mutations sont des impôts qui doivent être acquittés lors du transfert de propriété d’un bien.
Intégrer les enfants dans l’investissement immobilier
La SCI familiale permet à un mineur d’être rattaché au capital de la SCI et, de ce fait, d’être intégré dans un investissement immobilier. Il est possible que les actifs sociaux qu’il détient actuellement soient liés à un investissement financier qu’il a fait, à une propriété réelle qu’il possède ou à un don de ses parents. Il existe un certain nombre d’avantages financiers à ce que les parents fassent un don à leurs enfants via une SCI.
Les avantages financiers des dons de bienfaisance
Tous les 15 ans, il y a une peine de mort de 100 000 euros pour les parents qui font un don à leurs enfants. La SCI familiale étant décomposée en parts sociales, elle est en mesure de répartir progressivement (sur toute la période de 15 ans) ses parts à ses enfants sans encourir de frais supplémentaires ni limiter son influence.